Politique de confidentialité de l’espace client

1. Responsable du traitement

Artlight, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Toulon sous le numéro 913 144 929, dont le siège social est situé au 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon, France, est responsable des traitements décrits ici. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné : pour toute question, écrivez à contact@artlight.fr.

2. Ce que nous traitons

Votre espace ne collecte rien de lui-même : nous l’ouvrons pour vous, et il vous montre ce que nous choisissons d’y publier. Il conserve :

• Votre accès : votre adresse e-mail, vos prénom et nom quand nous les connaissons, qui vous a invité et quand, les dates de votre première et de votre dernière connexion, les tentatives de connexion récentes qui ont échoué, et le mot de passe si vous en choisissez un. Celui-ci est conservé sous forme d’empreinte irréversible : personne ne peut le relire, pas même nous.
• Vos projets : ceux que nous publions dans votre espace, avec leurs devis, leurs factures et leurs livrables. Nous les établissons ; l’espace vous les montre.
• Vos demandes : leur objet, les messages échangés avec notre équipe, les pièces que vous y joignez, et jusqu’où chaque personne a lu chaque demande. Notre équipe voit que vous avez lu sa réponse.
• Les livrables ouverts : pour chaque livrable, la date de la première et de la dernière demande de lien de téléchargement, sans savoir qui l’a faite.

Ce que nous ne conservons pas. Votre adresse IP n’est écrite dans aucune base : elle sert, en mémoire seulement, à freiner les tentatives répétées, et elle est oubliée au plus tard une heure après votre dernière tentative. Les journaux techniques de nos serveurs la gardent 14 jours, pour la sécurité. Nous ne mesurons pas votre navigation dans l’espace, et les e-mails que nous vous envoyons ne contiennent aucun pixel de suivi : nous ne savons pas si vous les ouvrez.

Vos collègues. Les personnes de votre société à qui nous avons ouvert un accès voient les mêmes projets, documents et livrables que vous, et les demandes de chacun, avec le nom de leur auteur. Si vous nous demandez d’ouvrir un accès à un collègue, les nom, adresse e-mail et fonction que vous nous indiquez ne servent qu’à lui ouvrir cet accès, et il reçoit à son tour cette information.

3. Finalités, bases légales et durées

Si vous êtes vous-même notre client, nous traitons vos données pour exécuter notre contrat (article 6.1.b du RGPD). Si notre client est votre société, nous les traitons parce que nous avons un intérêt légitime à permettre aux personnes qu’elle désigne de suivre ses projets (article 6.1.f). Nous ne gardons chaque donnée que le temps que sa raison d’être justifie.

4. Qui accède à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Y accèdent, chacun pour la stricte part qui lui revient :

• L’équipe d’Artlight, selon ses fonctions. Ouvrir ou fermer un accès est réservé aux associés, de même qu’afficher votre espace tel que vous le voyez, pour vous aider : cet affichage est en lecture seule, il n’écrit rien et ne marque rien comme lu, et chaque ouverture est inscrite à votre dossier.
• Les personnes qui interviennent pour notre compte sur votre projet, tenues à la confidentialité, pour ce qui leur est nécessaire.
• Scaleway (France) : hébergement de l’espace, de sa base de données, des fichiers et des sauvegardes, qui sont chiffrées.
• Proton (Suisse) : acheminement des e-mails que nous vous envoyons.
• hCaptcha, Intuition Machines (États-Unis) : vérifier qu’une demande de lien de connexion ou de nouveau mot de passe vient d’un humain et non d’un robot.
• Qonto (France) : notre banque et notre outil de facturation, où sont établis vos devis et factures.
• Anthropic (États-Unis) : l’assistant d’intelligence artificielle Claude, que notre équipe utilise pour relire et résumer vos demandes. Il agit pour notre compte, en lecture seule, ne vous écrit jamais, et n’utilise pas vos données pour entraîner ses modèles.

5. Transferts hors de l’Union européenne

hCaptcha et Anthropic sont établis aux États-Unis : les données qui leur parviennent y sont traitées sous les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Certaines des personnes qui interviennent pour notre compte sur votre projet peuvent être établies hors de l’Union européenne, dans des pays qui ne bénéficient pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Elles ne reçoivent que ce que leur intervention exige. Écrivez-nous pour connaître les garanties qui encadrent ces transmissions.

6. Cookies

L’espace dépose sur votre appareil :

• Un cookie de session, strictement nécessaire : il vous garde connecté 30 jours, durée prolongée à chaque visite, et ne sert à rien d’autre. Vous déconnecter l’efface.
• Deux cookies techniques de notre outil de connexion, qui protègent les formulaires et disparaissent à la fermeture du navigateur.
• Les traceurs de hCaptcha, sur les seuls formulaires qui portent sa vérification, strictement nécessaires à leur protection.

Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Une visite 3D s’ouvre sur artlight.fr, dont la politique de confidentialité s’applique alors.

7. Vos droits

Le RGPD vous reconnaît sur vos données les droits suivants, que vous pouvez exercer sans frais :

• Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète. L’identité de votre société se corrige en nous écrivant.
• Effacement : faire supprimer vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation
• Limitation : demander que vos données soient conservées sans être utilisées, le temps d’une vérification
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer l’un de ces droits, ou pour que nous fermions votre accès, écrivez à contact@artlight.fr. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, et pouvons vous demander de justifier de votre identité si un doute sérieux existe.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.